J.O. 138 du 16 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2004-543 du 14 juin 2004 portant annulation de crédits

NOR : ECOB0410034D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,

Décrète :


Article 1


Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 83 000 000 EUR et un crédit de paiement de 282 325 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.

Article 2


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 138 du 16/06/2004 texte numéro 7


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n° 138 du 16/06/2004 texte numéro 7